Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ILOT CHAUSSURES
www.lilotchaussures.com
Date de dernière mise à jour : Avril 2026

Article 1 – Identification du vendeur
Dénomination sociale : L’ILOT CHAUSSURES
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 799 982 111
SIRET : 799 982 111 00020
N° TVA Intracommunautaire : FR87 799 982 111
Code NAF / APE : 47.72A – Commerce de détail de la chaussure
Siège social : 3 Grande Rue Saint-Pierre, 76270 Neufchâtel-en-Bray, France
Directrice de la publication : Laurie CRETE
E-mail : saslilotchaussures@gmail.com
Téléphone : 02 32 97 01 04
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des
ventes de produits effectuées par la société L’ILOT CHAUSSURES via son site internet
www.lilotchaussures.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un acheteur (ci-après « le Client »), qu’il
soit consommateur ou professionnel, et sont accessibles à tout moment sur le site.
La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des
présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. L’ILOT CHAUSSURES se réserve le
droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour
de la commande.
Article 3 – Produits
L’ILOT CHAUSSURES propose à la vente des chaussures, vêtements et accessoires pour
femmes et hommes, issus de marques sélectionnées avec soin (Victoria, Coco & Abricot,
No Name, Serge Blanco, MCS, Red Button, BSB, ASFVLT, Uomo, etc.).
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences mineures de couleur, de texture ou de présentation peuvent
exister entre la photographie affichée sur le site et le produit réel, notamment en raison des
paramètres d’affichage de l’écran du Client.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans
les meilleurs délais et pourra choisir entre un remplacement par un produit de qualité et de
prix équivalent ou le remboursement intégral de la commande.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
L’ILOT CHAUSSURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins,
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de
la commande.
Article 5 – Commande
5.1 – Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus suivant : sélectionner le ou les
produits souhaités et les ajouter au panier, vérifier le contenu du panier et la quantité,
renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, choisir le mode de livraison,
accepter les présentes CGV, procéder au paiement sécurisé.
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de
confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au Client.
5.2 – Modification ou annulation
Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande en contactant le
service client par e-mail à saslilotchaussures@gmail.com ou par téléphone au 02 32 97 01
04, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière 100 % sécurisée, par cryptage SSL. Les
paiements sont traités via la plateforme Stripe (carte bancaire). Les moyens de paiement
acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée
qu’après réception effective du paiement.
En cas de défaut de paiement, de paiement contesté ou irrégulier, L’ILOT CHAUSSURES
se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.
Article 7 – Livraison
7.1 – Zones et délais de livraison
L’ILOT CHAUSSURES assure la livraison en France métropolitaine et à l’international. Les
délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 24 et 48 heures ouvrées
pour la France métropolitaine (livraison express).
Pour les livraisons internationales, les délais varient en fonction de la destination et du
transporteur. Le Client sera informé des délais estimés lors de la validation de sa
commande.
7.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont de 8 € par commande. La livraison est offerte dès 50 € d’achat.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la
commande.
7.3 – Réception et réclamation
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage constaté, le
Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer L’ILOT
CHAUSSURES dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à
saslilotchaussures@gmail.com, en joignant des photographies du produit endommagé.
7.4 – Service d’imperméabilisation
Dans un souci de qualité et de satisfaction, L’ILOT CHAUSSURES imperméabilise
systématiquement toutes les chaussures avant expédition, offrant ainsi une protection
optimale dès la première utilisation. Ce service est inclus gracieusement dans chaque
commande de chaussures.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client
consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou
des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer
de pénalité.
8.2 – Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration
claire et non équivoque, adressée par e-mail à saslilotchaussures@gmail.com ou par
courrier à l’adresse du siège social, en précisant son nom, son adresse, le numéro de
commande et les produits concernés.
8.3 – Retour des produits
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours supplémentaires après notification de sa
rétractation pour retourner le ou les produits. Les produits doivent être retournés dans leur
état d’origine, complets, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont
à la charge du Client, sauf disposition contraire.
8.4 – Remboursement
L’ILOT CHAUSSURES procédera au remboursement de la totalité de la somme versée
dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits
retournés ou de la preuve d’expédition, le cas échéant. Le remboursement sera effectué par
le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
9.1 – Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, L’ILOT
CHAUSSURES est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
9.2 – Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut demander la résolution
de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à
l’usage auquel il est destiné. L’action doit être intentée dans un délai de deux (2) mois à
compter de la découverte du vice.
Article 10 – Responsabilité
L’ILOT CHAUSSURES ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas
de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et
moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou d’incendie.
La responsabilité de L’ILOT CHAUSSURES ne saurait être engagée pour les inconvénients
et dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont nécessaires au
traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition
et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter L’ILOT
CHAUSSURES à l’adresse saslilotchaussures@gmail.com.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible
sur le site, dans la rubrique « Mentions légales ».
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.lilotchaussures.com (textes, images, logos,
graphismes, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de L’ILOT CHAUSSURES ou
de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale
ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative à une commande ou aux
présentes CGV, le Client peut contacter le service client :
Par e-mail : saslilotchaussures@gmail.com
Par téléphone : 02 32 97 01 04
Par courrier : L’ILOT CHAUSSURES – 3 Grande Rue Saint-Pierre, 76270 Neufchâtel-en-
Bray

Article 14 – Médiation des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de
litige non résolu amiablement, le Client consommateur a la possibilité de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de
résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de
L’ILOT CHAUSSURES ou, au choix du Client consommateur, ceux de son lieu de domicile.

— Fin des Conditions Générales de Vente —